Privacité

Privacité: politique de protection des données à caractère personnel

Le PCM-DIPLOCAT garantit la confidentialité des données personnelles qui sont transmises selon les normes en vigueur. Seules les données strictement nécessaires, appropriées et pertinentes par rapport à l'utilisation visée seront demandées et soumises à un traitement automatisé.

Vos données seront incluses dans un fichier automatisé appartenant au PCM-DIPLOCAT, selon la finalité spécifique visée.

Le responsable du traitement est le PCM-DIPLOCAT. La Rambla, 14, pral. 08002 Barcelona. Tél. +34 936 405 469; info(ELIMINAR)@diplocat.cat; www.diplocat.cat.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, suppression, opposition au traitement et demande de limitation auprès du PCM-DIPLOCAT en adressant un courrier à lopd(ELIMINAR)@diplocat.cat avec la référence « protections des données ».

Si vous considérez que vos droits n'ont pas été dûment respectés, vous pouvez contacter la déléguée de protection des données du PCM-DIPLOCAT: Aurora Manchón. Via Laietana, 14. 08003 Barcelona. Tel. +34 938 876 200; protecciodedades.exteriors(ELIMINAR)@gencat.cat.

Traitements du PCM-DIPLOCAT

Traitement But du traitement Base juridique Destinataires Délai de conservation des données
Gestion du personnel Gestion du personnel prestataire de services destinés au PCM-DIPLOCAT et gestion des participants aux processus de sélection du personnel. Gestion des bulletins de salaire, de la formation, du contrôle horaire, des concours, des appels d'offres et des incompatibilités. Le traitement est régi par une relation contractuelle ou des mesures précontractuelles. Les données sont cédées à des organismes de crédit, avec le consentement des intéressés ; au ministère de l'Économie et des Finances et au Centre des impôts, conformément aux normes qui régissent les impôts applicables à tout moment, ainsi qu'à la Trésorerie générale de la Sécurité sociale et, le cas échéant, à le sous-traitant du traitement. Permanent
Participants, Abonnées et Destinataires Communiquer des informations sur l'activité du PCM-DIPLOCAT qui consiste à organiser, seul ou en partenariat, des évènements publics, journées, séminaires, bourses, conférences et autres activités et à maintenir les relations institutionnelles de cette institution et diffuser leurs activités. Consentement de la personne ou de l'organisation intéressée. Le consentement peut être retiré à tout moment. Les données ne sont pas communiquées à d'autres personnes ni en dehors de l'Union européenne. Permanent
Bourses et Subventions Administrer et donner suite aux différents appels d'offre de bourses et de subventions accordées par le PCM-DIPLOCAT et les incidents qui en découlent. Consentement de la personne ou de l'organisation intéressée. Le consentement peut être retiré à tout moment. Les données sont cédées, avec le consentement des intéressées, au ministère de l'Économie et des Finances et au Centre des impôts, conformément aux normes qui régissent les impôts applicables à tout moment, et le cas échéant à le sous-traitant du traitement. Permanent
Gestion des dossiers de contrats et d'accords Gérer les dossiers de contrats et d'accords du PCM-DIPLOCAT. Mission réalisée dans l'intérêt public conformément à la loi 9/2017, du 8 novembre, sur les contrats du secteur public. Les données peuvent être communiquées à l'Administration fiscale, aux registres publics, aux sous-traitants qui fournissent, pour le compte du responsable du traitement, des services TIC et des services de retrait, transfert, dépôt, consultation et destruction de la documentation administrative.

Certaines données seront incluses dans le fichier Gestion des marchés publics, qui relève de la responsabilité du Secrétariat technique du Conseil consultatif de contrats administratifs.

Certaines données peuvent être publiées en application des obligations découlant de l'application de la loi 19/2014, du 29 décembre, sur la transparence, l'accès à l'information publique et la bonne gouvernance.		 Permanent
Vidéo surveillance Disposer d'un système de vidéo surveillance pour protéger les installations et l'accès au PCM-DIPLOCAT de l'intrusion et d'actes de vandalisme. Sauvegarde des intérêts vitaux ; préserver la sécurité des personnes et des biens, ainsi que des installations de l'institution. Les données ne sont pas communiquées à des tiers, ni en dehors de l'Union européenne, sauf pour dénoncer auprès des autorités compétentes la commission d'actes de vandalisme portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Les données sont effacées dans un délai maximum d'un mois, à compter de la date d'enregistrement, sauf s'il y a lieu de prouver la commission d'actes de vandalisme portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Dans ce cas, les images seront mises à la disposition des autorités compétentes dans le délai maximum de soixante-douze heures à compter du moment où l'on aura pris connaissance de l'existence de l'enregistrement.
BooksandRoses Fournir aux utilisateurs et au public des informations sur les événements organisés avec des livres et des roses en dehors de la Catalogne inspirés de la tradition catalane de Sant Jordi et fournir du matériel téléchargeable pour l'organisation et la diffusion de ces événements via le site BooksandRoses. Consentement de la personne ou de l'organisation intéressée. Le consentement peut être retiré à tout moment. Les données ne seront pas communiquées à d'autres personnes ni en dehors de l'Union européenne. Permanent.

Dernière mise à jour: 26/10/2023