Privacité

Privacité: politique de protection des données à caractère personnel

Le Patronat Catalunya Món - Consell de Diplomàcia Pública de Catalunya (PCM-DIPLOCAT) garantit la confidentialité des données personnelles qui sont transmises selon les normes en vigueur. Seules les données strictement nécessaires, appropriées et pertinentes par rapport à l'utilisation visée seront demandées et soumises à un traitement automatisé.

Vos données seront incluses dans un fichier automatisé appartenant au Patronat Catalunya Món - Consell de Diplomàcia Pública de Catalunya (PCM-DIPLOCAT), selon la finalité spécifique visée.

Le responsable du traitement est le Patronat Catalunya Món - Consell de Diplomàcia Pública de Catalunya (PCM-DIPLOCAT). La Rambla, 14, pral. 08002 Barcelona. Tél. 936 405 469; info@diplocat.cat; www.diplocat.cat.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, suppression, opposition au traitement et demande de limitation auprès du Patronat Catalunya Món - Consell de Diplomàcia Pública de Catalunya (PCM-DIPLOCAT) en adressant un courrier à lopd(ELIMINAR)@diplocat.cat avec la référence « protections des données ».

Si vous considérez que vos droits n'ont pas été dûment respectés, vous pourrez déposer une réclamation auprès de l'Autorité Catalane de Protection de Données.

Traitements du Patronat Catalunya Món - Consell de Diplomàcia Pública de Catalunya (PCM-DIPLOCAT)

Traitement But du traitement Base juridique Destinataires Délai de conservation des données
Gestion du personnel Gestion du personnel prestataire de services destinés au Patronat Catalunya Món - Consell de Diplomàcia Pública de Catalunya (PCM-DIPLOCAT) et gestion des participants aux processus de sélection du personnel. Gestion des bulletins de salaire, de la formation, du contrôle horaire, des concours, des appels d'offres et des incompatibilités. Le traitement est régi par une relation contractuelle ou des mesures précontractuelles. Les données sont cédées à des organismes de crédit, avec le consentement des intéressés ; au ministère de l'Économie et des Finances et au Centre des impôts, conformément aux normes qui régissent les impôts applicables à tout moment, ainsi qu'à la Trésorerie générale de la Sécurité sociale et, le cas échéant, à le sous-traitant du traitement. Permanent
Participants, Abonnées et Destinataires Communiquer des informations sur l'activité de Patronat Catalunya Món - Consell de Diplomàcia Pública de Catalunya (PCM-DIPLOCAT) qui consiste à organiser, seul ou en partenariat, des évènements publics, journées, séminaires, bourses, conférences et autres activités et à maintenir les relations institutionnelles du PCM-DIPLOCAT. Consentement de la personne ou de l'organisation intéressée. Le consentement peut être retiré à tout moment. Les données ne sont pas communiquées à d'autres personnes ni en dehors de l'Union européenne. Permanent
Bourses et Subventions Administrer et donner suite aux différents appels d'offre de bourses et de subventions accordées par le Patronat Catalunya Món Consell de Diplomàcia Pública de Catalunya (PCM-DIPLOCAT) et les incidents qui en découlent. Consentement de la personne ou de l'organisation intéressée. Le consentement peut être retiré à tout moment. Les données sont cédées, avec le consentement des intéressées, au ministère de l'Économie et des Finances et au Centre des impôts, conformément aux normes qui régissent les impôts applicables à tout moment, et le cas échéant à le sous-traitant du traitement. Permanent
Fournisseurs et professionnels Maintien et modalité d'application de la relation d'affaires entre les fournisseurs et les professionnels, d'une part, et le Patronat Catalunya Món - Consell de Diplomàcia Pública de Catalunya (PCM-DIPLOCAT), d'autre part. Le traitement est régi par une relation contractuelle ou des mesures précontractuelles. Les données sont cédées à des organismes de crédit, avec le consentement des intéressés ; au ministère de l'Économie et des Finances et au Centre des impôts, conformément aux normes qui régissent les impôts applicables à tout moment, ainsi qu'à la Trésorerie générale de la Sécurité sociale. Permanent
Vidéo surveillance Disposer d'un système de vidéo surveillance pour protéger les installations et l'accès au Patronat Catalunya Món - Consell de Diplomàcia Pública de Catalunya (PCM-DIPLOCAT) de l'intrusion et d'actes de vandalisme. Sauvegarde des intérêts vitaux ; préserver la sécurité des personnes et des biens, ainsi que des installations de l'institution. Les données ne sont pas communiquées à des tiers, ni en dehors de l'Union européenne, sauf pour dénoncer auprès des autorités compétentes la commission d'actes de vandalisme portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Les données sont effacées dans un délai maximum d'un mois, à compter de la date d'enregistrement, sauf s'il y a lieu de prouver la commission d'actes de vandalisme portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Dans ce cas, les images seront mises à la disposition des autorités compétentes dans le délai maximum de soixante-douze heures à compter du moment où l'on aura pris connaissance de l'existence de l'enregistrement.

Dernière mise à jour: 26/11/2019